Après la censure de la loi Egalim par le conseil constitutionnel, quel avenir pour les semences libres ?

La joie des associations et des producteurs de graines dites« paysannes »  aura été de courte durée. Adoptée le 2 octobre dernier, la loi EGALIM (équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) vient de voir 23 de ses 98 articles censurés par le Conseil constitutionnel. Et parmi eux l’article 78 qui permettait à quiconque de vendre des semences anciennes, non inscrites au catalogue officiel.

Un espoir de courte durée

La loi EGALIM n’aura pas vécu plus d’un mois. Il n’aura pas fallu plus au Conseil Constitutionnel pour tirer un trait sur plus d’un an de débats.

Adoptée définitivement le 2 octobre, la loi « équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » avait fait l’objet de l’examen de 6 300 amendements. Avec ses 98 articles, elle jonglait entre les désidératas du gouvernement, ceux des grands groupes agro-alimentaires et semenciers et ceux des mouvements associatifs et professionnels  d’une agriculture plus respectueuse de la biodiversité. A son adoption de nombreuses associations avaient crié victoire, parlant d’espoir pour la biodiversité.

Un quart du texte de loi supprimé

Saisi par une centaine de sénateurs,principalement LR, le conseil constitutionnel, sans motiver plus avant sa décision a considéré que 23 articles du texte de loi, étaient contraires à la constitution « Introduites en première lecture, les dispositions des articles 12, 21, 22, 31, 32, 33, 34,35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 49, 56, 58, 59, 60, 78, 86 et 87 ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires. »

Pas de lien même indirect, avec la question agricole qui est au centre de la loi ? La question se pose quand on lit le résumé fait par le conseil constitutionnel lui-même des articles qu’il a censurés. Pour exemples, « L’article 78 est relatif à la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale. L’article 86 précise que l’enseignement agricole doit contribuer à l’éducation à la préservation de la biodiversité et des sols. »

La colère des associations

La décision est brutale, les réactions, du côté de ceux qui défendent une agriculture plus responsable, aussi.

L’association Kokopelli s’insurge:

 « Pour ceux qui nourrissaient encore quelques illusions sur l’état de notre démons-cratie, le Conseil constitutionnel vient de nous offrir une magnifique leçon du fonctionnement d’une bonne vieille dictature (…) Évidemment,les semences n’ont aucun lien avec l’agriculture, c’est bien connu ! (…) Cette censure représente un camouflet insensé pour la démocratie représentative et le droit d’amendement des élus de la République (…) Il est donc plus que très clair que le Conseil Constitutionnel opère en toute opacité, sous la pression habituelle des lobbys de l’agro-toxico-pharmaco-pétro-industrie et qu’il faut que ce cirque cesse !

Même ton du côté de l’association Fermes d’avenir », sur facebook, par la voix de son directeur, Maxime de Rostolan:

   « …Consternant. Scandale. La seule prérogative concrète des députés et sénateurs, qui représentent ensemble le pouvoir législatif, est celle d’amender des projets de loi. C’est ce pour quoi nous les élisons, c’est ce qui justifie leur mandat et qui confère à nos institutions l’appellation de  « Démocratie ». Le Conseil Constitutionnel, nommé sans notre accord, a donc le pouvoir de réduire à néant, de saper tout le travail et donc la légitimité, l’utilité, des parlementaires élus au suffrage universel. Il est totalement fou dans un pays comme la France de laisser 9 personnes, interpréter à leur guise et raboter un texte sans justification, car elles ne nous en fournissent pas. »

L’indépendance du Conseil constitutionnel remise en cause

Les membres du Conseil Constitutionnel ne sont pas élus, ce ne sont pas non plus des juristes. Ils sont désignés par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Nommés les « Sages », ce sont actuellement Laurent FABIUS, Claire BAZY MALAURIE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et Michel PINAULT.

Accusés d’être trop influencés par les groupes de pression des industriels , leur indépendance est remise en cause. L’association militante «  Les amis de la terre » vient d’ailleurs de déposer un recours devant le Conseil d’Etat. Le motif : que les  contributions extérieures reçues par les membres du Conseil constitutionnel soient rendues publiques .

L’Europe en dernier recours ?

En avril dernier , les députés européens ont adopté un texte ( lien à mettre) visant à soutenir l’agriculture biologique. Au grand dam de Monsanto et des grands semenciers, il s’agit permettre aux agriculteurs bio de reproduire leurs propres graines et de les mettre sur le marché.

Les semences paysannes, des variétés anciennes ou nouvelles, non inscrites au catalogue des semenciers pourront donc être directement commercialisées par les petits producteurs. Le texte rentrera en application à partir de janvier 2021. 

Ariane

notes: angle du titre pas tenu/changer le papier ou le titre !

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Fin des semences libres et paysannes ?

Monsanto ensemence-t-il le Conseil Constitutionnel ?..

La décision du Conseil Constitutionnel du 18 octobre d’annuler 25 articles de la Loi Egalim votée en mai dernier et notamment l’article 78 qui autorisait la vente de semences anciennes, interroge sur les motivations réelles de cette décision.

Malgré le vote solennel à l’Assemblée Nationale, le 30 mai dernier, du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » où les députés avaient adopté en première lecture le texte élaboré à la suite des États généraux de l’alimentation et sans tenir compte du contenu de ces articles, les 9 sages les ont considéré structurellement  anticonstitutionnels.

Qui est à la manœuvre ?

Monsanto, DuPont et Dow Chemical, les 3 multinationales de l’agroalimentaire récoltent-ils les graines d’un lobbyisme « ensemencier » ?  

C’est ce que l’on pourrait penser au vu de la manière dont les 9 juges se sont prononcés sur la constitutionnalité de ces différents articles.

A l’époque du vote parlementaire, flottait déjà une suspicion de lobbyisme aggravé touchant le Sénat, qui annonçait vouloir saisir le Conseil Constitutionnel, tout en refusant de débattre sur le fond.

Lionel Jospin, malgré la teneur de son discours lors de la clôture des États généraux de l’Alimentation à la Grande Arche de La Défense le 13 décembre 2000,  alors qu’il était Premier Ministre, a voté l’annulation de ces articles, tout comme les 8 autres membres nommés du Conseil.

() Une société où chacun peut choisir, selon ses goûts, ses références, ses origines, l’alimentation qui lui correspond le mieux. Une société où l’alimentation n’est pas un marché formaté par une logique industrielle, mais un plaisir essentiel à l’identité de chacun (…)

Ce qui interroge, c’est la motivation de cette censure où l’argument des « cavaliers législatifs » parait bien insuffisant au regard des enjeux.

Quelles suites possibles à cette décision ?


l’association Les Amis de la Terre vient de déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel afin d’encadrer la pratique des contributions extérieures au sein du Conseil constitutionnel, après avoir alerté en juin dernier à propos de l’influence qu’exercent les forces économiques sur les Sages. La réponse est attendue d’ici un an.

Daniel T

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Le Conseil constitutionnel annule la loi pour la libre circulation des semences alimentaires et se rend complice d’une possible famine organisée

La famine est-elle en train de devenir une nouvelle arme de guerre ?

C’est la question que se posent désormais agriculteurs et défenseurs de la nature après le jugement rendu le 25 octobre 2018 par le Conseil Constitutionnel.

Beaucoup de paysans et d’associations humanistes sont furieux après la décision des « Sages » d’annuler la Loi Egalim destinée à « gérer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». 

Une annulation 23 jours seulement après que cette loi a été adoptée par le Parlement pour encadrer le marché des semences. Les parlementaires avaient alors autorisé la commercialisation de semences libres.

Semences : source de vie !

En opposant son veto à cette Loi, le Conseil constitutionnel – la plus haute instance juridique du pays – semble favoriser les grands groupes semenciers comme Monsanto et DuPont et Dow Chemical . Pire, il met en péril la capacité des paysans et des agriculteurs amateurs de maintenir une diversité de production de nourriture. La main-mise des géants des céréales empêchera indubitablement le maintien d’une diversité des semences; une diversité indispensable pour lutter contre la famine. Car la semence est une problématique vitale pour l’avenir de l’humanité : sans semences, pas de nourriture et par conséquent, la fin de toute vie humaine. A l’origine de l’alimentation, il y a les graines, les semences, source de toute forme de vie sur terre !En opposant son veto à cette Loi, le Conseil constitutionnel – la plus haute instance juridique du pays – semble favoriser les grands groupes semenciers comme Monsanto et DuPont et Dow Chemical . Pire, il met en péril la capacité des paysans et des agriculteurs amateurs de maintenir une diversité de production de nourriture. La main-mise des géants des céréales empêchera indubitablement le maintien d’une diversité des semences; une diversité indispensable pour lutter contre la famine. Car la semence est une problématique vitale pour l’avenir de l’humanité : sans semences, pas de nourriture et par conséquent, la fin de toute vie humaine. A l’origine de l’alimentation, il y a les graines, les semences, source de toute forme de vie sur Terre !

Des semences contrôlées, c’est non seulement livrer le monde à la merci de puissances économiques manichéennes et avides d’argent. C’est aussi faire des semences des armes en puissance que pourraient utiliser des Etats vis-à-vis d’autres dépendant, du fait de leur positionnement géographique, de leur taille ou de leur infériorité économique. Une arme que d’aucun appelle : famine !

Limiter les variétés de semences, c’est aussi et surtout mettre en péril la diversité alimentaire avec toutes les conséquences sanitaires pour la population mondiale qui se nourrit différemment selon qu’elle vit en zone humide ou sèche, chaude ou froide, riche ou pauvre…

Limiter les variétés de semences, c’est organiser la dépendance d’Etats vis-à-vis d’autres par la marchandisation d’une ressource vitale pour l’humanité

Plus globalement, la raréfaction des semences c’est l’appauvrissement de la biodiversité alimentaire. Moins de variétés de semences, c’est moins de choix de se nourrir, moins de variété d’animaux, moins de variétés de plantes et un appauvrissement des sols…

Un chiffre alarmant : 75 % des variétés de semences ont déjà disparu en un siècle – trois variétés sur quatre – alors que la mainmise de groupes surpuissants comme Monsanto n’étaient pas aussi prégnantes qu’aujourd’hui.

Comme le dit le spécialiste français de l’alimentation Pierre Rabhi,« Nous ne pourrons pas changer notre modèle agricole sans modifier en profondeur le mode de commercialisation de nos produits »…

C’est dire si la décision des locataires de la rue de Montpensier à Paris est lourde de conséquences pour l’avenir de la France…

Michel-Jean

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Coup dur pour les défenseurs de la biodiversité.

Est-ce que c’est un coup dur pour la biodiversité?

Le Conseil Constitutionnel vient de prendre une décision qui tombe comme un coup de tonnerre sur les défenseurs de la biodiversité, Les organisations paysannes et ONG travaillant pour la préservation de l’environnement. L’annulation de l’autorisation de vente libre de semence paysanne autorisée auparavant par l’article 78  de la loi Egalim ainsi que 23 de 98 articles de la loi considérés caducs sans tenir en compte leur contenu. Un coup dur pour la biodiversité et la protection de l’environnement, peut être influencé par des lobbies que va en contre aussi de la démocratie car c’était le fruit d’un long travail collectif, une consultation participative autour des Etats  généraux de l’alimentation.

L’article 78 de la loi Egalim autorisait à quiconque de vendre des semences anciennes aux particuliers, c’est un coup dur parce qu’elles permettent de retrouver des goûts oubliés et de lutter contre l’uniformisation de la nourriture, elles seules peuvent produire une alimentation suffisante de haute qualité nutritionnelle et respectueuse de l’environnement, parce que son diverses, évolutives y adaptables sans engrais et pesticide chimique à la diversité des terroirs , aux pratiques paysannes et aux changements climatiques, son librement reproductibles. C’est une décision que va en contre de la préservation du patrimoine alimentaire. La fédération des Amis de la terre France, une association de protection de l’homme et l’environnement a déposé un recours contre le Conseil Constitutionnel et sa décision. La réponse dans un an.

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La fin de la vente des semences libres et paysannes, à qui profite le crime ?

Le 2 Octobre 2018, une petite révolution secouait le monde agricole français. Les agriculteurs obtenaient l’autorisation de commercialiser des semences non inscrites au Catalogue officiel. Ce devait être une grande victoire pour la biodiversité et l’environnement. Mais 3 semaines plus tard, la loi Egalim était retoquée par le conseil constitutionnel. 23 des 98 articles censurés, dont le 78

 Jusqu’au 1er octobre 2018, seules les semences inscrites au catalogue officiel pouvaient être commercialisées. Ventes exclusivement réalisées par de grands groupes tels Monsanto ou Dow Chemical. Est alors votée la loi Egalim (équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous).

Son article 78 autorisait n’importe quel citoyen à vendre des semences. Récentes ou anciennes, inscrites ou non au catalogue. La nouvelle est accueillie avec enthousiasme par les partisans des semences libres. Terminée la mainmise des principaux acteurs. Jusque-là, eux seuls parvenaient à faire inscrire une nouvelle variété dans le catalogue compte tenu des nombreuses contraintes. Mais le 25 octobre, saisis par un groupe de sénateurs, le conseil constitutionnel censure un quart du texte. 23 articles, dont le fameux article 78. Motif évoqué : ils sont anticonstitutionnels. 



A qui profite le crime ?

3/4 du marché mondial des semences est entre les mains de 10 multinationales. Notamment les américains Monsanto : 26% du marché, Dupont : 18%, le groupe Suisse Syngenta : 9%, ou encore le français Limagrain : 5%. Des mêmes entreprises présentent aussi sur le marché mondial de la production de semences animales, ainsi que dans la vente des pesticides (Chiffre d’affaire estimé pour la vente de pesticides : 44 milliards de dollars en 2011). Et pour bien faire pousser ces semences…il faut des insecticides, fongicides et herbicides adaptés. Ces grands groupes avaient-ils alors intérêt à laisser de nouvelles semences, hors catalogue, être librement commercialisées ? Ont-ils d’une façon ou d’une autre pu influencer les sénateurs à l’origine de la saisie du conseil constitutionnel ? 

Quel était l’intérêt de la France à retoquer ce texte ? 

Notre pays est le leader mondial de l’exportation de semences et de plants devant les USA et les Pays-Bas. Un marché en croissance régulière depuis 10 ans et qui dégage un excédent commercial de 901 millions d’euros. Le secteur Semence contribue à hauteur de 43 % au solde de la balance commerciale du commerce extérieur français.

Qui s’y frotte s’y pique 

2 associations, Kokopelli et le Réseau Semences Paysannes (RSP) tentent depuis plusieurs années de s’affranchir de ces textes. Elles s’appuient sur 
le décret du 18 mai 1981 qui précise que les producteurs peuvent commercialiser « de petites quantités de semences et de plants, dans des buts scientifiques ou pour des travaux de sélection », même si elles ne sont pas inscrites au catalogue officiel. Une démarche qui ne plait pas. Régulièrement elles sont assignées devant les tribunaux et condamnées. C’est le cas de Kokopelli qui prône plus de souplesse pour l’échange de semences paysannes. En 2004 l’association est poursuivie pour 6643 infractions par des agents de la Répression des fraudes et un agent du GNIS. Elle écope de 17.130 euros d’amende. Même chose en 2005, cette fois c’est une société qui porte plainte. Graines Baumaux assigne l’association devant les tribunaux pour concurrence déloyale. Kokopelli est alors condamnée en 2008 à verser 100.000 € de dommages et intérêts au semencier. Et les recours et appels n’y changeront rien.

Patrick

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Le Conseil constitutionnel censure la loi sur la biodiversité : les neuf « Sages » enterrent les producteurs de semences biologiques

Le Conseil constitutionnel ne valide pas des amendements de la loi Egalim du 25 octobre. Certains se frottent les mains, d’autres crient au déni de démocratie. De quelles armes disposent les forces en présence ?

Jérôme et Eva, producteurs multiplicateurs dans les Hautes-Alpes

Ils s’appellent Mathieu, Maryse et Fred, Silvia, Julien et Kevin. Ils sont maraîchers et producteurs de semences biologiques. Ils vivent dans la Creuse, en Pyrénées Atlantiques, dans le Périgord. Ils revendiquent le droit de semer et de vendre librement des semences du Domaine public. Ce que la loi Egalim leur a permis, de façon éphémère. Ils militent au sein d’associations comme Kokopelli ou le Réseau Semences Paysannes. Ils dénoncent « les multinationales de l’agro-pharmaco-pétro-industrie ».

Monsanto Co : 50 milliards de capitalisation boursière en 2018 

Elles s’appellent Monsanto Company, Dow Chemical ou Dupont. Ces compagnies revendiquent des chiffres d’affaires de 15  à 80 milliards de dollars. La récente fusion des deux dernières a engendré un géant de 130 milliards. Elles refusent la libéralisation de la vente de semences. Pour défendre leur monopole, elles dépensent annuellement 5 à 15 millions de dollars en lobbying. Et ce sont les chiffres officiels…

Entre les deux camps, la guerre économique est devenue un affrontement législatif. Quels en sont aujourd’hui les arbitres ?

Les neuf « Sages » du Conseil constitutionnel

Ils sont neuf : Laurent, Lionel, Valéry, Corinne, Claire, Dominique, Nicole, Jean-Jacques et les deux Michel. On les appelle « les neuf Sages de la République ». Ces membres du Conseil constitutionnel ont trouvé « cavalier législatif » un quart de la loi sur la biodiversité. Cette loi a pourtant nécessité des Etats généraux de l’alimentation et des mois de négociations au Parlement. Les Neuf considèrent que 23 des 98 articles, introduits par amendements, n’ont pas de lien direct ou indirect avec la loi. Pourtant, des sénateurs de la Droite et du Centre avaient saisi le Conseil pour des raisons bien différentes.

Certains s’interrogent : comment l’avis de neuf individus peut-elle annuler des mois de concertation démocratique ? On se demande aussi dans quelle mesure cette décision dépend de « contributions extérieures » ?

L’association Les Amis de la Terre a déposé un recours contre le Conseil constitutionnel lui-même. Elle demande que les « propositions » des groupes d’intérêt privés soient publiées avant la décision du Conseil.

Car en matière de biodiversité aussi, on assiste au combat de David contre Goliath : les associations frondeuses, comme Kokopelli, sont à but non lucratif. Comment pourraient-elles lutter contre les millions des lobbies de l’agro-alimentaire ?

Olivier

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Guerre des graines : le Conseil constitutionnel suspend la vente des semences paysannes

La vente des semences paysannes est de nouveau hors-la-loi :
Depuis le 2 octobre 2018, une loi (EGALIM) mettait fin à des années de bataille. Elle autorisait le commerce des graines anciennes, détenues par les paysans.
Le Conseil constitutionnel vient d’annuler un quart de ses articles.

Déception ! Les agriculteurs reviennent à la case départ. Celle du fameux catalogue des semences, principalement contrôlé par les groupes industriels (GNIS).
Les grands semenciers gagnent une nouvelle manche dans la guerre des graines.

Pourtant, la loi Egalim du 2 octobre garantissait aux paysans un libre échange commercial de leurs semences. Une mesure indispensable à la survie de la petite agriculture, essentielle à la biodiversité.

Que reproche le Conseil Constitutionnel à cette loi dont il annule 23 articles ?

Dans une tribune publiée sur Facebook, Maxime Rostolan, directeur de l’association « Fermes d’Avenir », regrette : « Les Sages ont considéré les dispositions comme des cavaliers législatifs. »
Autrement dit : trop d’articles sans lien avec le projet de loi initial. Anticonstitutionnels, à ce titre.
C’est le cas, par exemple, de l’article 86 : il prévoit de mettre au programme de l’enseignement agricole, La biodiversité et la préservation des sols.
Hors propos dans une loi Pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Idem pour l’article 43 sur L’étiquetage des miels composés de mélanges ; ou encore le 56 qui valide La représentation des associations de protection de l’environnement au comité de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité.

28 articles sont ainsi retoqués.
Les législateurs, peut-être influencés par les lobbies environnementaux, ont vu trop large. Leur zèle se révèle contre-productif. Il fait l’affaire des industriels du secteur.

L’incompréhension

Pour les producteurs de graines, ce n’est pas une guerre perdue mais un sérieux contretemps. L’échange onéreux de graines, comme le fait l’association militante Kokopelli, reste interdit. Retour à l’ère des procès.
Le catalogue du GNIS reste donc, pour l’instant, la référence. Les procédures d’accès sont tellement complexes que seuls les grands groupes semenciers  (Monsanto, Dow Chemical, DuPont…) peuvent y figurer.

Les militants des semences libres s’inquiètent d’un retard inacceptable sur le chemin de la biodiversité.

Sylvie

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