Le mariage et l’adoption pour tous : le projet de loi proposé par la ministre de la Justice ouvre la voie de l’égalité aux couples homosexuels

Mercredi 7 novembre, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi soumis par Christiane Taubira. Ce texte ouvre l’accès légal au mariage civil et à l’adoption pour les couples homosexuels. Les mêmes droits et devoirs liés à ces institutions leur sont donc accordés. Ce projet de loi repose sur un principe d’égalité des individus cher à la République. Ainsi, des dispositions afin de garantir un traitement non discriminant des couples sont définies. Par exemple, les termes « père et mère » seront remplacés par « parents » lorsqu’il y a lieu ; seuls les actes d’état civil et le livret de famille seront rédigés librement selon la nature du couple. L’attribution actuelle du nom de famille aux enfants a également été repensée. De plus, les mariages célébrés à l’étranger (avant l’entrée en vigueur de la loi en France) seront reconnus.

Sandreen

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