Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux homosexuels vise l’application du principe d’égalité

Mercredi 7 novembre, le conseil des ministres a adopté la proposition de loi ouvrant le mariage aux homosexuels. Ce projet était présenté par Christiane Taubira, ministre de la justice. Elle explique qu’il est « fondé sur une recherche de l’effectivité du principe d’égalité ».
Ce texte ne modifie pas le régime actuel du mariage. Il donne le droit aux personnes de même sexe de se marier. il leur accorde également le droit à l’adoption.
Son application entrainera quelques adaptions. Aussi le nom de l’enfant adopté ne sera plus automatiquement celui du père. Le mot « parent » remplacera « père » et « mère » et « époux », « mari » et « femme ».
Ces changements de terminologie ne s’appliqueront pas aux actes d’états civils.

Gaëlle

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