L’ouverture de l’anonymat des dons de gamètes en question devant le Conseil d’Etat

Faut il lever l’anonymat des donneurs de gamètes ?

Née d’un don de gamète, une avocate réclame la levée partielle de l’anonymat de ses origines. Elle se heurte à la loi bioéthique qui prévoit un anonymat total pour les donneurs. Les sages devront se prononcer entre intérêt privé et motif légitime.

Une avocate venant d’épouser un homme lui aussi issu d’une insémination artificielle, s’inquiète d’une possible consanguinité avec son époux. Elle décide d’obtenir des informations sur son donneur mais se heurte à l’anonymat français du donneur de gamètes. Elle demande devant les juridictions une ouverture partielle de l’anonymat à des fins d’information médicale. Les juges ont refusé jusqu’à ce jour de répondre favorablement à sa demande. Ceux-ci mettent en avant les conséquences patrimoniales et familiales pouvant résulter de cette levée d’anonymat. Les intérêts du l’enfant issu du don et la protection du donneur s’opposent-ils en réalité? Le Conseil d’Etat apportera une réponse à cette question aujourd’hui.

 

 

 

 

 

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