Ou s’arrête la liberté de construire sur une terre classée en zone naturelle ?

En Charente Maritime, un retraité encours la possibilité de voir sa cabane détruite par les pouvoirs publics car elle se situe en zone non constructible. Le propriétaire du terrain met en avant la liberté de vivre sur ses propres terres avant les règles qui régissent l’urbanisme.

Construire en zone naturelle est interdit par la loi selon le code de l’urbanisme.

Néanmoins, il existe des mesures particulières pour les petites constructions d’après une réforme d’octobre 2007.  Une construction de moins de 20 m2 qui n’utilise pas des matériaux durs comme le béton ou les tuiles de couverture est autorisée sans un préalable de permis. Les habitations montées sur roues comme les roulottes ou les caravanes sont aussi autorisées car elle peuvent se déplacer en cas de litige. Les cabanes en bois sur pilotis sont aussi de mise en matière d’habitats rustiques dans ces zones forestières ou reculées qui de surcroît sont classées en zone naturelle.

Alors, pourquoi la cabane de Monsieur Belmon pose-t-elle des problèmes en matière d’urbanisme dans cette commune de Charente Maritime ?

Si les constructions en dur sont soumis à autorisation par la Direction des Territoires (DDT) en France, les petits habitats, eux, sont soumis à la seule appréciation du maire. La façon d’y vivre et de s’y comporter serait alors soumis à la moralité de ses élus. En attendant que l’affaire Belmon soir tranchée, la question juridique de ces petites constructions reste pleine et entière.

 

 

 

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