Fin des semences libres et paysannes ?

Monsanto ensemence-t-il le Conseil Constitutionnel ?..

La décision du Conseil Constitutionnel du 18 octobre d’annuler 25 articles de la Loi Egalim votée en mai dernier et notamment l’article 78 qui autorisait la vente de semences anciennes, interroge sur les motivations réelles de cette décision.

Malgré le vote solennel à l’Assemblée Nationale, le 30 mai dernier, du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » où les députés avaient adopté en première lecture le texte élaboré à la suite des États généraux de l’alimentation et sans tenir compte du contenu de ces articles, les 9 sages les ont considéré structurellement  anticonstitutionnels.

Qui est à la manœuvre ?

Monsanto, DuPont et Dow Chemical, les 3 multinationales de l’agroalimentaire récoltent-ils les graines d’un lobbyisme « ensemencier » ?  

C’est ce que l’on pourrait penser au vu de la manière dont les 9 juges se sont prononcés sur la constitutionnalité de ces différents articles.

A l’époque du vote parlementaire, flottait déjà une suspicion de lobbyisme aggravé touchant le Sénat, qui annonçait vouloir saisir le Conseil Constitutionnel, tout en refusant de débattre sur le fond.

Lionel Jospin, malgré la teneur de son discours lors de la clôture des États généraux de l’Alimentation à la Grande Arche de La Défense le 13 décembre 2000,  alors qu’il était Premier Ministre, a voté l’annulation de ces articles, tout comme les 8 autres membres nommés du Conseil.

() Une société où chacun peut choisir, selon ses goûts, ses références, ses origines, l’alimentation qui lui correspond le mieux. Une société où l’alimentation n’est pas un marché formaté par une logique industrielle, mais un plaisir essentiel à l’identité de chacun (…)

Ce qui interroge, c’est la motivation de cette censure où l’argument des « cavaliers législatifs » parait bien insuffisant au regard des enjeux.

Quelles suites possibles à cette décision ?


l’association Les Amis de la Terre vient de déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel afin d’encadrer la pratique des contributions extérieures au sein du Conseil constitutionnel, après avoir alerté en juin dernier à propos de l’influence qu’exercent les forces économiques sur les Sages. La réponse est attendue d’ici un an.

Daniel T

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