Guerre des graines : le Conseil constitutionnel suspend la vente des semences paysannes

La vente des semences paysannes est de nouveau hors-la-loi :
Depuis le 2 octobre 2018, une loi (EGALIM) mettait fin à des années de bataille. Elle autorisait le commerce des graines anciennes, détenues par les paysans.
Le Conseil constitutionnel vient d’annuler un quart de ses articles.

Déception ! Les agriculteurs reviennent à la case départ. Celle du fameux catalogue des semences, principalement contrôlé par les groupes industriels (GNIS).
Les grands semenciers gagnent une nouvelle manche dans la guerre des graines.

Pourtant, la loi Egalim du 2 octobre garantissait aux paysans un libre échange commercial de leurs semences. Une mesure indispensable à la survie de la petite agriculture, essentielle à la biodiversité.

Que reproche le Conseil Constitutionnel à cette loi dont il annule 23 articles ?

Dans une tribune publiée sur Facebook, Maxime Rostolan, directeur de l’association « Fermes d’Avenir », regrette : « Les Sages ont considéré les dispositions comme des cavaliers législatifs. »
Autrement dit : trop d’articles sans lien avec le projet de loi initial. Anticonstitutionnels, à ce titre.
C’est le cas, par exemple, de l’article 86 : il prévoit de mettre au programme de l’enseignement agricole, La biodiversité et la préservation des sols.
Hors propos dans une loi Pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Idem pour l’article 43 sur L’étiquetage des miels composés de mélanges ; ou encore le 56 qui valide La représentation des associations de protection de l’environnement au comité de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité.

28 articles sont ainsi retoqués.
Les législateurs, peut-être influencés par les lobbies environnementaux, ont vu trop large. Leur zèle se révèle contre-productif. Il fait l’affaire des industriels du secteur.

L’incompréhension

Pour les producteurs de graines, ce n’est pas une guerre perdue mais un sérieux contretemps. L’échange onéreux de graines, comme le fait l’association militante Kokopelli, reste interdit. Retour à l’ère des procès.
Le catalogue du GNIS reste donc, pour l’instant, la référence. Les procédures d’accès sont tellement complexes que seuls les grands groupes semenciers  (Monsanto, Dow Chemical, DuPont…) peuvent y figurer.

Les militants des semences libres s’inquiètent d’un retard inacceptable sur le chemin de la biodiversité.

Sylvie

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