La fin de la vente des semences libres et paysannes, à qui profite le crime ?

Le 2 Octobre 2018, une petite révolution secouait le monde agricole français. Les agriculteurs obtenaient l’autorisation de commercialiser des semences non inscrites au Catalogue officiel. Ce devait être une grande victoire pour la biodiversité et l’environnement. Mais 3 semaines plus tard, la loi Egalim était retoquée par le conseil constitutionnel. 23 des 98 articles censurés, dont le 78

 Jusqu’au 1er octobre 2018, seules les semences inscrites au catalogue officiel pouvaient être commercialisées. Ventes exclusivement réalisées par de grands groupes tels Monsanto ou Dow Chemical. Est alors votée la loi Egalim (équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous).

Son article 78 autorisait n’importe quel citoyen à vendre des semences. Récentes ou anciennes, inscrites ou non au catalogue. La nouvelle est accueillie avec enthousiasme par les partisans des semences libres. Terminée la mainmise des principaux acteurs. Jusque-là, eux seuls parvenaient à faire inscrire une nouvelle variété dans le catalogue compte tenu des nombreuses contraintes. Mais le 25 octobre, saisis par un groupe de sénateurs, le conseil constitutionnel censure un quart du texte. 23 articles, dont le fameux article 78. Motif évoqué : ils sont anticonstitutionnels. 



A qui profite le crime ?

3/4 du marché mondial des semences est entre les mains de 10 multinationales. Notamment les américains Monsanto : 26% du marché, Dupont : 18%, le groupe Suisse Syngenta : 9%, ou encore le français Limagrain : 5%. Des mêmes entreprises présentent aussi sur le marché mondial de la production de semences animales, ainsi que dans la vente des pesticides (Chiffre d’affaire estimé pour la vente de pesticides : 44 milliards de dollars en 2011). Et pour bien faire pousser ces semences…il faut des insecticides, fongicides et herbicides adaptés. Ces grands groupes avaient-ils alors intérêt à laisser de nouvelles semences, hors catalogue, être librement commercialisées ? Ont-ils d’une façon ou d’une autre pu influencer les sénateurs à l’origine de la saisie du conseil constitutionnel ? 

Quel était l’intérêt de la France à retoquer ce texte ? 

Notre pays est le leader mondial de l’exportation de semences et de plants devant les USA et les Pays-Bas. Un marché en croissance régulière depuis 10 ans et qui dégage un excédent commercial de 901 millions d’euros. Le secteur Semence contribue à hauteur de 43 % au solde de la balance commerciale du commerce extérieur français.

Qui s’y frotte s’y pique 

2 associations, Kokopelli et le Réseau Semences Paysannes (RSP) tentent depuis plusieurs années de s’affranchir de ces textes. Elles s’appuient sur 
le décret du 18 mai 1981 qui précise que les producteurs peuvent commercialiser « de petites quantités de semences et de plants, dans des buts scientifiques ou pour des travaux de sélection », même si elles ne sont pas inscrites au catalogue officiel. Une démarche qui ne plait pas. Régulièrement elles sont assignées devant les tribunaux et condamnées. C’est le cas de Kokopelli qui prône plus de souplesse pour l’échange de semences paysannes. En 2004 l’association est poursuivie pour 6643 infractions par des agents de la Répression des fraudes et un agent du GNIS. Elle écope de 17.130 euros d’amende. Même chose en 2005, cette fois c’est une société qui porte plainte. Graines Baumaux assigne l’association devant les tribunaux pour concurrence déloyale. Kokopelli est alors condamnée en 2008 à verser 100.000 € de dommages et intérêts au semencier. Et les recours et appels n’y changeront rien.

Patrick

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