Le Conseil constitutionnel censure la loi sur la biodiversité : les neuf « Sages » enterrent les producteurs de semences biologiques

Le Conseil constitutionnel ne valide pas des amendements de la loi Egalim du 25 octobre. Certains se frottent les mains, d’autres crient au déni de démocratie. De quelles armes disposent les forces en présence ?

Jérôme et Eva, producteurs multiplicateurs dans les Hautes-Alpes

Ils s’appellent Mathieu, Maryse et Fred, Silvia, Julien et Kevin. Ils sont maraîchers et producteurs de semences biologiques. Ils vivent dans la Creuse, en Pyrénées Atlantiques, dans le Périgord. Ils revendiquent le droit de semer et de vendre librement des semences du Domaine public. Ce que la loi Egalim leur a permis, de façon éphémère. Ils militent au sein d’associations comme Kokopelli ou le Réseau Semences Paysannes. Ils dénoncent « les multinationales de l’agro-pharmaco-pétro-industrie ».

Monsanto Co : 50 milliards de capitalisation boursière en 2018 

Elles s’appellent Monsanto Company, Dow Chemical ou Dupont. Ces compagnies revendiquent des chiffres d’affaires de 15  à 80 milliards de dollars. La récente fusion des deux dernières a engendré un géant de 130 milliards. Elles refusent la libéralisation de la vente de semences. Pour défendre leur monopole, elles dépensent annuellement 5 à 15 millions de dollars en lobbying. Et ce sont les chiffres officiels…

Entre les deux camps, la guerre économique est devenue un affrontement législatif. Quels en sont aujourd’hui les arbitres ?

Les neuf « Sages » du Conseil constitutionnel

Ils sont neuf : Laurent, Lionel, Valéry, Corinne, Claire, Dominique, Nicole, Jean-Jacques et les deux Michel. On les appelle « les neuf Sages de la République ». Ces membres du Conseil constitutionnel ont trouvé « cavalier législatif » un quart de la loi sur la biodiversité. Cette loi a pourtant nécessité des Etats généraux de l’alimentation et des mois de négociations au Parlement. Les Neuf considèrent que 23 des 98 articles, introduits par amendements, n’ont pas de lien direct ou indirect avec la loi. Pourtant, des sénateurs de la Droite et du Centre avaient saisi le Conseil pour des raisons bien différentes.

Certains s’interrogent : comment l’avis de neuf individus peut-elle annuler des mois de concertation démocratique ? On se demande aussi dans quelle mesure cette décision dépend de « contributions extérieures » ?

L’association Les Amis de la Terre a déposé un recours contre le Conseil constitutionnel lui-même. Elle demande que les « propositions » des groupes d’intérêt privés soient publiées avant la décision du Conseil.

Car en matière de biodiversité aussi, on assiste au combat de David contre Goliath : les associations frondeuses, comme Kokopelli, sont à but non lucratif. Comment pourraient-elles lutter contre les millions des lobbies de l’agro-alimentaire ?

Olivier

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